Conditions Générales

Version la plus récente du 20.09.2023

APPLICABILITÉ

Les conditions générales suivantes (“conditions”) s’appliquent à Chauffeurs & Services CF GmbH, ainsi qu’à toutes les marques déposées éventuelles ayant une signification secondaire, même si elles ne sont pas expressément convenues. Tant que l’utilisation de nos services dure, nos conditions sont contraignantes et assumées. Toute dérogation à nos conditions ne peut être prise en compte que par une confirmation écrite de notre part.

DÉFINITIONS

“Chauffeurs & Services CF GmbH” (également “Chauffeurs & Services CF GmbH”, “Notre Société”, “Nous”, etc.) désigne Chauffeurs & Services CF GmbH, une société basée en Suisse, à Wollerau SZ.

Le “Client” est une personne qui commande les services de notre société sur le site internet, par courriel, ou par téléphone. Le client entre dans une relation contractuelle obligatoire lorsque Chauffeurs & Services CF GmbH confirme la réservation conformément aux conditions générales alors applicables. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et ne doit pas avoir de restriction légale à l’établissement d’une relation contractuelle. Il est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies au cours du processus de réservation et est tenu de payer l’intégralité des frais découlant des services commandés et/ou exécutés, y compris les éventuelles primes d’assurance et les frais de modification, d’ajout ou d’annulation des services.

Le “passager” est la personne qui bénéficiera des services de Chauffeurs & Services CF GmbH. Le passager peut être un client du service, mais le client ne doit pas nécessairement être un passager.

Le terme “service” (transfert, conduite) désigne la location d’un véhicule avec un chauffeur privé.

Les “partenaires” sont d’autres entreprises proposant des services de chauffeurs privés en Suisse ou en Europe.

CONDITIONS GÉNÉRALES

En utilisant notre site web ou notre application, vous (“client”) acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (“conditions”). Ces conditions s’appliquent également à la fourniture de tous les services de location de voiture, de transport, de chauffeur privé et autres services réservés via le site web (https://www.chauffeur-services.com), par téléphone, par courriel, par SMS ou par l’intermédiaire de l’application.
Chauffeurs & Services demande un préavis minimum de 6 heures pour toute réservation en ligne. Si vous souhaitez réserver une voiture moins de 6 heures à l’avance, veuillez appeler notre service d’assistance téléphonique : +41 79 821 26 25 ou envoyez-nous un courriel à booking@chauffeur-services.com.
Bien que nous fassions tout notre possible pour que nos chauffeurs soient ponctuels, vous comprendrez que nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
Le conducteur conduira à une vitesse sûre et raisonnable, en fonction de l’état de la route, du trafic et des limites de vitesse légales.
Les clients sont responsables de tout dommage qu’ils causent à l’intérieur ou à l’extérieur d’un véhicule qu’ils ont loué et seront facturés en conséquence pour toute réparation ou nettoyage nécessaire à la remise en état d’un véhicule, ainsi que pour toute perte de revenus subie par le conducteur en raison de l’immobilisation de son véhicule.
En fournissant votre email et/ou votre numéro de téléphone, vous autorisez Chauffeurs & Services à vous contacter. En contrepartie, nous nous engageons à ne jamais communiquer vos coordonnées à un tiers.
Nos chauffeurs emprunteront l’itinéraire le plus approprié le jour même, sauf indication contraire du client au moment de la réservation.
Les véhicules de Chauffeurs & Services sont entièrement assurés pour les passagers et les tiers. Cependant, les biens du client sont transportés entièrement à ses risques et périls et Chauffeurs & Services CF GmbH ne peut être tenu pour responsable de la perte ou de l’endommagement de ces biens.
Le passager est responsable de ses bagages et objets personnels à tout moment et doit vérifier qu’ils sont chargés dans le véhicule avant le début du service et déchargés du véhicule à la fin du service. Chauffeurs & Services CF GmbH décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des bagages et des objets personnels, ainsi que pour les dommages consécutifs à l’absence de chargement ou de déchargement des bagages et des objets personnels dans le véhicule du passager.
Chauffeurs & Services tiendra un registre des objets perdus dans ses bureaux et s’efforcera de restituer au client tout objet perdu laissé dans son (ses) véhicule(s).
Chauffeurs & Services et ses chauffeurs ont le droit de refuser de transporter tout passager qui serait sous l’influence de l’alcool ou de drogues et dont le comportement constituerait une menace pour le chauffeur, le véhicule ou tout autre passager.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut affecter les droits statutaires des clients.

LA RÉSERVATION ET L’UTILISATION DES SERVICES

Le contrat pour toutes les réservations est conclu entre le client/passager (c’est-à-dire la société ou la personne qui réserve et paie le service de transport) et Chauffeurs & Services CF GmbH. Chauffeurs & Services est responsable à la fois de l’acceptation de la réservation et de la fourniture des services de transport.

Chauffeurs & Services CF GmbH est autorisé à effectuer la réservation :

Directement avec leur flotte permanente et leurs chauffeurs
En semi-direct avec leur flotte permanente et les chauffeurs de l’entreprise partenaire
Semi-directement avec leurs chauffeurs et des véhicules loués/sous-traités
Indirectement par le biais de leur réseau de partenaires de confiance.

Le client garantit que les passagers se conformeront aux règles et directives suivantes :

Pas plus que le nombre autorisé de passagers par véhicule.
Il est interdit de fumer.
Il est interdit de jeter des détritus ou de renverser des liquides.
Ne pas provoquer de situations dangereuses.
Le client est responsable du coût de la réparation des dommages ou du nettoyage nécessaire des véhicules résultant d’une utilisation inappropriée du véhicule.

Toute responsabilité relative aux services de transport incombe à Chauffeurs & Services.
Chauffeurs & Services CF GmbH se réserve le droit d’annuler toute réservation avec un client/passager. Toutes les réservations sont soumises à disponibilité.

PRIX

Le prix des services est communiqué à l’avance, soit sur le site web, soit par courrier électronique ou par téléphone.
Le prix de la commande comprend un véhicule avec chauffeur, y compris les péages routiers et le coût du carburant. Il n’inclut jamais les coûts tels que ceux d’un guide touristique, les billets d’entrée ou les frais de parking pour les touristes. Ces dépenses doivent être payées par le passager directement, ou peuvent être payées par le chauffeur et facturées au client.
Les détails des prix de chaque voiture pour les TRANSFERTS AÉROPORTUAIRES, les TRANSFERTS EN VILLE, les réservations HORAIRES ou JOURNALIÈRES peuvent être trouvés sur notre système de gestion des réservations.
Pour les TRANSFERTS AÉROPORTUAIRES, 1 heure de temps d’attente total est incluse (combinant le temps d’attente à la prise en charge et d’autres petits temps d’attente en cours de route). Si le client a besoin d’un temps d’attente plus long pendant le transfert (pour s’arrêter dans un restaurant, une destination touristique ou faire quelques achats par exemple), le temps d’attente supplémentaire sera facturé en plus selon le prix de réservation horaire de chaque voiture. Le prix du transfert est basé sur la distance en kilomètres entre le point de départ et le point d’arrivée. Si le client décide de changer d’itinéraire, un nouveau prix de transfert lui sera communiqué.
Pour les TRANSFERTS EN VILLE, 15 minutes de temps d’attente total sont incluses. Si le client a besoin d’un temps d’attente plus long pendant le transfert (pour s’arrêter dans un restaurant, une destination touristique ou faire quelques achats par exemple), le temps d’attente supplémentaire sera facturé en plus selon le prix de réservation horaire de chaque voiture. Le prix du transfert est basé sur la distance en kilomètres entre le point de départ et le point d’arrivée. Si le client décide de changer d’itinéraire, un nouveau prix de transfert lui sera communiqué.
Pour les réservations à l’HEURE, 20 kilomètres de distance sont inclus par heure. Si le client a besoin de parcourir une plus grande distance en une heure, les kilomètres supplémentaires seront facturés en plus selon le prix de chaque voiture par kilomètre de transfert.
Pour les réservations journalières, 500 kilomètres de distance sont inclus par jour. Si le client a besoin de parcourir une plus grande distance en une journée, les kilomètres supplémentaires seront facturés en plus selon le prix de chaque voiture par kilomètre de transfert. Pour les trajets d’une nuit en dehors de Zurich, le client doit fournir un hébergement au chauffeur, sinon un supplément de 200 CHF par nuit sera facturé pour un hébergement à l’hôtel à proximité. Le chauffeur doit avoir au moins 9 heures de pause par 24 heures de service.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Méthodes de paiement – Méthodes en ligne : Le client peut payer en ligne au moment de la réservation par carte ou PayPal (3,5% seront ajoutés au prix pour les frais de carte de crédit). Chauffeurs & Services CF GmbH accepte la plupart des cartes de crédit ou de débit, y compris American Express. Les clients peuvent également demander une facture et payer par virement bancaire. Méthodes hors ligne : Les clients peuvent payer au chauffeur pendant la prise en charge par carte ou en espèces (cette méthode n’est réservée qu’aux clients fréquents après avoir effectué 5 réservations complètes avec nous).
Conditions de paiement – Le paiement des services de Chauffeurs & Services est dû en totalité avant le début du service. Le client/passager doit payer la totalité au moment de la prise en charge au plus tard.
Modifications des réservations – Tout écart par rapport au prix initial de la réservation, tel qu’un temps de service supplémentaire, doit être payé séparément par carte, en espèces ou en ligne via le lien de paiement.
Enregistrement d’une carte de crédit – Le client peut choisir d’enregistrer une carte de crédit auprès de Chauffeurs & Services, qui sera utilisée par Chauffeurs & Services comme moyen de paiement pour ses services et autres frais liés à la prestation des services.
Relevé de carte de crédit – Le montant facturé sur votre relevé de carte de crédit sera indiqué comme Chauffeurs & Services.
Pré-autorisation – Chauffeurs & Services peut effectuer une pré-autorisation sur la carte de crédit d’un utilisateur afin de s’assurer que les fonds sont suffisants pour payer la réservation.
Cartes de crédit multiples – Les clients peuvent associer plusieurs cartes de crédit à un compte personnel ou professionnel. Lors de la réservation, les clients peuvent choisir leur carte préférée. Dans le cas où Chauffeurs & Services n’est pas en mesure de débiter la carte préférée, il débitera toute autre carte liée au compte personnel ou professionnel du client.

ENTREPRISES CLIENTES

Outre les modes de paiement susmentionnés, les entreprises peuvent choisir de payer par facture.
Factures – Toutes les factures doivent être payées à Chauffeurs & Services CF GmbH, dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf accord écrit contraire.
Paiement mensuel – Sur approbation, les clients en compte professionnel peuvent payer mensuellement. Chauffeurs & Services fournira une facture détaillée au début de chaque mois. Celle-ci comprendra une ventilation de toutes les courses et de tous les frais, débours, frais de stationnement et d’annulation encourus au titre de ce compte d’entreprise au cours du mois précédent.
Retard de paiement – Chauffeurs & Services se réserve le droit de suspendre l’accès des clients à leur compte professionnel en cas de retard de paiement.
Frais de retard de paiement – Chauffeurs & Services se réserve le droit de se faire rembourser tous les frais liés au recouvrement des sommes dues par les clients en retard de paiement. Ces frais comprennent les coûts administratifs de Chauffeurs & Services et tous les coûts associés encourus auprès d’avocats ou d’agences de recouvrement de créances.

POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Si une réservation est annulée par le client plus de 24 heures avant le début du service, il n’y a pas de frais d’annulation et tous les paiements anticipés effectués par le client pour cette réservation seront remboursés.
En cas de non-présentation ou d’annulation moins de 24 heures avant la réservation, le prix total du service sera facturé. Les clients qui ont choisi de payer au moment de la prise en charge lors de la réservation recevront une facture par courrier électronique.

DROITS DES CONSOMMATEURS

Chauffeurs & Services Les consommateurs ont des droits légaux en ce qui concerne les services qui ne sont pas exécutés avec professionnalisme et un devoir de diligence, que ce soit par nos chauffeurs ou par l’équipe de notre bureau.
Si le client a des réclamations à formuler à l’égard de Chauffeurs & Services, il est encouragé à en informer Chauffeurs & Services dès que possible, et au plus tard dans les 7 jours suivant la réservation.
Chauffeurs & Services s’efforcera toujours de faciliter une solution à l’amiable à toute plainte et pourra fournir un remboursement ou un crédit de compte après que la résolution de chaque cas ait été soigneusement examinée.

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de marque, droits d’auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit relatifs à Chauffeurs & Services CF GmbH sont la propriété exclusive de Chauffeurs & Services CF GmbH et/ou de son groupe de sociétés.

PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Chauffeurs & Services CF GmbH garantit à ses clients que toutes leurs données personnelles restent en sécurité et privées. Toutes les données personnelles que les clients fournissent à Chauffeurs & Services CF GmbH lors de la réservation par site web, appli, email ou téléphone seront utilisées par Chauffeurs & Services CF GmbH conformément à sa politique de confidentialité uniquement.